Article (sans numéro) JORFARTI000002124694
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1991 portant création d'un comité spécial d'hygiène et de sécurité au musée d'Orsay
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mars 1991
Publié le4 mai 1991
PublicationJORF n°105 du 4 mai 1991
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB9100172A
IdentifiantJORFTEXT000000160730
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique;
Vu l'avis du comité technique paritaire du musée d'Orsay en date du 21 juin 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001351956
Art. 1er. - Il est créé auprès du musée d'Orsay un comité spécial d'hygiène et de sécurité.
Article (sans numéro) JORFARTI000001159435
Art. 2. - Le comité spécial d'hygiène et de sécurité du musée d'Orsay comprend quatre représentants de l'administration, sept représentants du personnel librement désignés par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité au comité technique paritaire de l'établissement ainsi que le médecin de prévention.
Article (sans numéro) JORFARTI000001351957
Art. 3. - Le fonctionnaire chargé d'une mission permanente d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité, en application de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, assiste avec voix consultative aux travaux du comité d'hygiène et de sécurité.
Article (sans numéro) JORFARTI000002318101
Art. 4. - Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, F. BECK
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application