Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1991 relatif à la désignation des maîtres de stage en orthophonie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1991

NatureArrêté

Signé le23 octobre 1991

Publié le27 octobre 1991

PublicationJORF n°252 du 27 octobre 1991

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENZ9102008A

IdentifiantJORFTEXT000000160774

Référence

Arrêté du 23 octobre 1991 relatif à la désignation    des maîtres de stage en orthophonie, JO du 27 octobre 1991, NOR MENZ9102008A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 504-1 et L. 504-2;

Vu le décret no 91-1113 du 23 octobre 1991 portant organisation du stage en orthophonie auprès d'un praticien;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 juin 1991,

Arrêtent:

Art. 1er. - Le directeur de l'unité de formation et de recherche agrée en qualité de maîtres de stage les orthophonistes qui lui en font la demande.

Seuls les orthophonistes exerçant depuis trois ans au moins peuvent faire acte de candidature.

Art. 2. - L'agrément est prononcé, pour une durée de trois ans renouvelable, par une commission constituée à cet effet et composée:

- du directeur de l'unité de formation et de recherche;

- du responsable de l'enseignement du certificat de capacité d'orthophoniste;

- d'enseignants, de médecins hospitaliers et d'orthophonistes participant aux enseignements;

- de représentants des organisations professionnelles.

En cas de partage des voix, le directeur de l'unité de formation et de recherche, qui préside la commission d'agrément, a voix prépondérante.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur, L. DESSAINT

Textes cités liens · DILA1

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