Article (sans numéro) JORFARTI000001348085
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-1099 du 22 octobre 1991 complétant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 octobre 1991
Publié le24 octobre 1991
PublicationJORF n°249 du 24 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9102312D
IdentifiantJORFTEXT000000160808
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984, et notamment ses articles 22, 25 et 33;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001928206
Art. 1er. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 24/10/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002319337
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JACQUES GUYARD
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie