Article (sans numéro) JORFARTI000002086338
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 7 février 1991 portant maintien dans la 1re section du cadre des officiers généraux d'un officier général de l'armée de terre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 février 1991
Publié le9 février 1991
PublicationJORF n°35 du 9 février 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFM9100008D
IdentifiantJORFTEXT000000161110
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, article 76, 2e alinéa; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000002317458
Art. 1er. - M. le général de corps d'armée Greyfié de Bellecombe (Jacques,
Marie, Camille), qui atteindra la limite d'âge de son grade le 14 février 1991, est maintenu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, dans ses fonctions de directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre et commandant l'Ecole supérieure de guerre jusqu'au 30 avril 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000001157960
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application