Arrêté du 14 décembre 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports en date du 14 décembre 1990, est approuvé l'article 16 bis des statuts de l'Association régionale pour le tourisme éducatif et social (A.R.T.E.S.), 6, rue Jean-Roisin, 59800 Lille, ainsi rédigé: >