Article (sans numéro) JORFARTI000001543983
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 1991 fixant des promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre des années scolaires 1990-1991 et 1991-1992
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 septembre 1991
Publié le3 octobre 1991
PublicationJORF n°231 du 3 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9102286A
IdentifiantJORFTEXT000000161312
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés;
Vu le décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, modifié notamment par les décrets no 89-824 du 9 novembre 1989 et no 89-878 du 6 décembre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001351612
Art. 1er. - Les promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat sont fixées ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1990-1991:
10 à l'échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe;
63 à l'échelle de rémunération de professeur d'enseignement général de collège (P.E.G.C.) hors classe;
23 à l'échelle de rémunération de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive (C.E.E.P.S.) hors classe.
Article (sans numéro) JORFARTI000000966307
Art. 2. - Les promotions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat sont fixées ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1991-1992:
233 maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel du 1er grade (P.L.P.1) à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2);
15 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe;
291 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur certifié et assimilé hors classe;
10 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive hors classe;
53 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2) hors classe;
154 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur d'enseignement général de collège (P.E.G.C.) hors classe;
56 maîtres à l'échelle de rémunération de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive (C.E.E.P.S.) hors classe.
Article (sans numéro) JORFARTI000002314136
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: L'administrateur civil, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · application