Arrêté du 13 mai 1991 relatif aux conditions d'octroi du certificat de fin d'études technologiques secondaires

Article (sans numéro) JORFARTI000000966680

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000966681

Art. 1er. - Le certificat de fin d'études technologiques secondaires, créé par l'article 11 du décret du 10 septembre 1990 susvisé, est délivré à l'issue de la session normale du baccalauréat technologique ou à l'issue de la session de remplacement aux candidats qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves, une note moyenne au moins égale à 8 sur 20.

Article (sans numéro) JORFARTI000002124916

Art. 2. - La moyenne est établie en tenant compte de la note éventuellement obtenue à l'épreuve facultative dans les conditions prévues pour l'admission au baccalauréat.

Article (sans numéro) JORFARTI000001737046

Art. 3. - Le certificat de fin d'études technologiques secondaires est délivré par le recteur de l'académie où le candidat s'est inscrit en vue de subir les épreuves du baccalauréat.

Pour les candidats qui ont subi les épreuves dans les centres ouverts à l'étranger sous le contrôle d'une académie de rattachement, la délivrance du certificat est effectuée par le recteur de cette académie.

Article (sans numéro) JORFARTI000002296879

Art. 4. - Le certificat est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001120565

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1991 pour les baccalauréats technologiques construction mécanique, électronique, électrotechnique, génie civil, énergie et équipement,

microtechniques, option Appareillage et option Optique.

Article (sans numéro) JORFARTI000000966682

Art. 6. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.