Article (sans numéro) JORFARTI000002086297
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1991 portant modification de l'arrêté du 23 mars 1989 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Escalade
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9170036A
IdentifiantJORFTEXT000000161463
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissement d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39;
Vu le décret no 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 18 février 1986 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré;
Vu l'arrêté du 23 mars 1989 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Escalade;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme,
Article (sans numéro) JORFARTI000002125027
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1989 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 1er. - Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Escalade, confère à son titulaire le titre de moniteur d'escalade et la qualification permettant d'exercer, sur des structures artificielles d'escalade à toutes altitudes, sur des sites naturels d'escalade situés à une altitude inférieure à 1500 m, à l'exclusion:
<<- des sites enneigés ou de ceux dont l'accès ne peut s'effectuer qu'en traversant des zones enneigées;
<<- des sites dont la fréquentation fait appel aux crampons, piolets ou plus généralement aux techniques de la neige et de la glace.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002086325
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 1991.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des sports, P. GRAILLOT
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 mars 1989 · modifie
Loi n°90-587 du 4 juillet 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge