Article (sans numéro) JORFARTI000001544427
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1991 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1991
Publié le3 octobre 1991
PublicationJORF n°231 du 3 octobre 1991
NORSANP9102014A
IdentifiantJORFTEXT000000161675
Le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R.102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 20 février 1950 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission susvisée du 24 octobre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001120585
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit:
Appareil multiprogrammable
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0231 du 03/10/1991 ......................................................
Cet appareil est limité aux troubles rythmiques auriculaires récidivants réfractaires aux drogues, stimuloréductibles (tachysystolie et flutter).
Article (sans numéro) JORFARTI000001544428
Art. 2. - La prise en charge de cet appareil ne peut plus être acceptée lorsque la date de son homologation est périmée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001351734
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 1991.
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le médecin inspecteur en chef de la santé, F. LALANDE
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le sous-directeur de la réinsertion sociale, J.-L. HUCK
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie