Article (sans numéro) JORFARTI000001160781
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1992 relatif à l'ouverture de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1992
Publié le22 octobre 1992
PublicationJORF n°246 du 22 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9203794A
IdentifiantJORFTEXT000000161721
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 4 et 8;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie concernées;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001119217
Art. 1er. - Une préparation au diplôme universitaire de technologie destinée à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans est ouverte, à compter de la rentrée universitaire de 1992, dans les instituts universitaires de technologie et les spécialités ci-après énumérés:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0246 du 22/10/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002320514
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application