Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le21 janvier 1992

Publié le28 janvier 1992

PublicationJORF n°23 du 28 janvier 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMEND9200130A

IdentifiantJORFTEXT000000161769

Référence

Arrêté du 21 janvier 1992 portant nomination    au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 28 janvier 1992, NOR MEND9200130A

Légifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 21 janvier 1992, est nommé au titre de l'article 2 (2o, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, par suite de la démission de M. Defoort (François): Deuxième suppléant de M. Cerisola: M. de Vulpillieres (Henri) (U.N.A.P.E.L.).

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-468 du 7 juin 1990 · application