Article (sans numéro) JORFARTI000002297081
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1992
Publié le26 mars 1992
PublicationJORF n°73 du 26 mars 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUS9200179A
IdentifiantJORFTEXT000000161864
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrêtés subséquents;
Vu les arrêtés des 30 octobre 1973, 15 et 26 juillet 1974, 7 juin 1977, 22 décembre 1978, 13 décembre 1979, 21 septembre 1981, 1er et 30 décembre 1986, 16 février 1988, 18 octobre 1988, 22 mai 1989, 20 novembre 1990, 20 mars 1991 et 21 juin 1991 relatifs à l'approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Article (sans numéro) JORFARTI000001739621
Art. 1er. - Sont approuvées les modifications(1) apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en ce qui concerne:
- la première partie: Généralités;
- la deuxième partie: Signalisation de danger;
- la troisième partie: Intersections et régimes de priorité;
- la quatrième partie: Signalisation de prescription;
- la cinquième partie: Signalisation d'indication.
Article (sans numéro) JORFARTI000001160600
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-M. SAUVE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 juin 1977 · modifie