Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1992portant maintien en disponibilité (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1992
Publié le27 mars 1992
PublicationJORF n°74 du 27 mars 1992
NORECOP9200129A
IdentifiantJORFTEXT000000161867
RéférenceArrêté du 18 mars 1992portant maintien en disponibilité (administration centrale), JO du 27 mars 1992, NOR ECOP9200129ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 mars 1992, M. Jolain (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de président-directeur général des Mutuelles du Mans assurances, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1991.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000161867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).