Article (sans numéro) JORFARTI000002320452
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1991
Publié le30 janvier 1992
PublicationJORF n°25 du 30 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEX9120478A
IdentifiantJORFTEXT000000161940
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment sont article 60;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment les articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière, modifié par les arrêtés des 10 août 1990 et 27 novembre 1990;
Vu l'arrêté du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987,
Article (sans numéro) JORFARTI000002320453
Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 est complété comme suit:
Ajouter:
<<Lycée Louis-Massignon d'Abou Dhabi (Emirats arabes unis).>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002125651
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et de l'administration générale, B. GARCIA
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, H. CHAZEAU
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie