Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1992 portant maintien en disponibilité (administration centrale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mars 1992
Publié le27 mars 1992
PublicationJORF n°74 du 27 mars 1992
NORECOP9200131A
IdentifiantJORFTEXT000000162016
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 mars 1992, M. Gamby (Bruno), administrateur civil hors classe, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, afin d'exercer des fonctions de direction auprès de la Compagnie générale d'électricité, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1991.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application