Article (sans numéro) JORFARTI000001930276
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1992 portant définition du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mai 1992
Publié le5 juin 1992
PublicationJORF n°130 du 5 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9202294A
IdentifiantJORFTEXT000000162183
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment son livre IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;
Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat;
Vu le décret no 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1975, modifié par l'arrêté du 6 février 1978, portant création du brevet de technicien supérieur Electroradiologie médicale;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Secteur sanitaire et social du 9 décembre 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 décembre 1991;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 décembre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000002297058
Art. 1er. - La définition et les modalités de la formation sanctionnée par le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique sont fixées par le présent arrêté et ses annexes (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000000968513
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Les contenus de la formation préparant à ce diplôme sont précisés à l'annexe II.
Article (sans numéro) JORFARTI000000968514
Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001697536
Art. 4. - La formation sanctionnée par le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique comporte des stages professionnels dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001159635
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1991-1992 en ce qui concerne les programmes de première année, à la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 en ce qui concerne les programmes de deuxième année et à la rentrée de l'année scolaire 1993-1994 en ce qui concerne les programmes de troisième année.
Article (sans numéro) JORFARTI000000968515
Art. 6. - Les dispositions de la note de service no 75-255 du 28 juillet 1975 modifiée seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992 ou à l'issue de la session de rattrapage organisée en 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000001739191
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-176 du 25 février 1992 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 août 2012 - art. 8 (Ab) · abroge