Arrêté du 19 mars 1992 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale

Article (sans numéro) JORFARTI000002127697

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001161062

Art. 1er. - Il est créé, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service. Ce comité connaît,

dans les conditions fixées à l'article 32 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les services centraux du département ministériel.

Article (sans numéro) JORFARTI000001350492

Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité spécial est composé comme suit: - représentants de l'administration: cinq membres titulaires dont le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité chargé du secrétariat du comité et cinq membres suppléants, nommés par le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service dans les conditions fixées par l'article 39 du décret no82-453 du 28 mai 1982 modifié susvisé;

- représentants du personnel: sept membres titulaires et sept membres suppléants, désignés en application des articles 40 et 41 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié susvisé, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité;

- le médecin de prévention.

Article (sans numéro) JORFARTI000002317287

Art. 3. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.