Article (sans numéro) JORFARTI000001892251
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1980 modifié relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 1992
Publié le27 mars 1992
PublicationJORF n°74 du 27 mars 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9201235A
IdentifiantJORFTEXT000000162197
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 75-1208 du 22 novembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1980 relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air,
Article (sans numéro) JORFARTI000001740084
Art. 1er. - Les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 novembre 1980 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Le dernier alinéa de l'article 3 est abrogé.
II. - Le dernier alinéa de l'article 4 est abrogé.
III. - Remplacer l'article 5 par:
<<Art. 5. - Le conseil de perfectionnement de chaque école se réunit obligatoirement au moins une fois par année scolaire. Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des écoles de l'armée de l'air.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001546637
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 novembre 1980 · modifie