Article (sans numéro) JORFARTI000001546715
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1992
Publié le19 novembre 1992
PublicationJORF n°269 du 19 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORENVE9250345A
IdentifiantJORFTEXT000000162259
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux, notamment son article 15;
Vu le décret no 65-749 du 3 septembre 1965 portant création du Comité national de l'eau, modifié par le décret no 77-150 du 7 février 1977 et par le décret no 88-636 du 6 mai 1988, notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de l'eau;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet,
Article (sans numéro) JORFARTI000001157797
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié par la nomination suivante:
<<Le préfet de la région Ile-de-France.
<<Suppléant: M. le directeur régional de l'environnement.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001736308
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'eau, J.-L. LAURENT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 novembre 1990 · modifie