Article (sans numéro) JORFARTI000002297479
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1992 portant création d'une mission Rayonnement au sein de la délégation générale pour l'armement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1992
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1992
Publié le17 novembre 1992
PublicationJORF n°267 du 17 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFM9202098A
IdentifiantJORFTEXT000000162322
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 78-1201 du 18 décembre 1978 fixant les attributions du délégué général pour l'armement;
Vu le décret no 86-787 du 24 juillet 1986 fixant les attributions des directions de la délégation générale pour l'armement;
Vu le décret no 88-349 du 8 avril 1988 relatif au conseil général de l'armement,
Article (sans numéro) JORFARTI000002127064
Art. 1er. - Le vice-président du conseil général de l'armement est chargé de promouvoir la politique d'emploi à l'extérieur du ministère de la défense des ingénieurs des corps militaires de l'armement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001353881
Art. 2. - A cette fin, une mission Rayonnement est créée au sein de la délégation générale pour l'armement et mise à disposition du vice-président du conseil général de l'armement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001353990
Art. 3. - La mission Rayonnement est dirigée par un chargé de mission auprès du directeur des personnels et affaires générales de l'armement, ingénieur général ou ingénieur en chef de l'armement, nommé par le ministre chargé des armées sur proposition conjointe du délégué général pour l'armement et du vice-président du conseil général de l'armement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001736135
Art. 4. - Le chef de la mission Rayonnement est également chargé d'assurer le secrétariat permanent du conseil général de l'armement.
Article (sans numéro) JORFARTI000002316843
Art. 5. - Le délégué général pour l'armement et le vice-président du conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 1992.
PIERRE JOXE
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Arrêté · abroge
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