Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le décret n° 88-903 du 30 août 1988 modifié créant un diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste ;
Vu l’arrêté du 30 août 1988 modifié relatif à la formation préparant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste ;
Vu l’avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001935863
Art. 1er. - Les dispositions de l’article 48 de l’arrêté du 30 août 1988 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Jusqu’au 15 octobre 1994, les infirmiers diplômés d’Etat justifiant d’une expérience professionnelle de cinq ans à la date du 1er septembre 1988 dans un service ou département d’anesthésie-réanimation en tant qu’aide à l’anesthésie peuvent obtenir des dispenses totales ou partielles de stage et des dispenses partielles d’enseignement, après examen de leur dossier par une commission régionale spécialisée. Dans tous les cas, ils sont dispensés des épreuves d’admission dans les écoles et comptent dans les effectifs figurant dans l’agrément des écoles. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001163044
Art. 2. - Dans le premier alinéa de l’article 50 de l’arrêté du 30 août 1988 modifié susvisé, les mots : « avant le 15 janvier et ce jusqu’au 15 janvier 1992 » sont remplacés par les mots : « avant le 31 mars et ce jusqu’au 31 mars 1994 ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001163045
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, L. DESSAINT
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