Arrêté du 20 octobre 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle)

Article (sans numéro) JORFARTI000002127291

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001890900

Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle).

Article (sans numéro) JORFARTI000001119674

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle spécialisée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:

Article (sans numéro) JORFARTI000001505465

I. - Partie1: classe D

Au-dessous du niveau de vol 115 et en dehors des horaires de fonctionnement de l'organisme de la circulation aérienne de Metz-Frescaty, tels qu'ils sont publiés par la voie de l'information aéronautique, cette partie est de classeE:

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o29I00J N, 005o57I30J E, puis frontière franco-luxembourgeoise jusqu'au point 49o30I00J N, 006o13I00J E, et ligne brisée joignant les points:

49o10I30J N, 006o26I20J E - 48o55I32J N, 006o30I06J E 48o43I30J N, 006o18I26J E - 49o00I00J N, 006o50I00J E 49o27I20J N, 005o50I00J E - 49o29I00J N, 005o57I30J E;

b) Limites verticales: de 3000 pieds (900m) par rapport au niveau de la mer, au niveau de vol 195 (5950m), à l'exclusion de la région de contrôle terminal du Luxembourg et de la LF-R45Nord.

Dans les limites de la S/CTR associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty, le plancher de la S/CTA est égal à 2000 pieds (600m) par rapport au niveau moyen de la mer.

Article (sans numéro) JORFARTI000002321106

II. - Partie 2 comprenant deux secteurs

Secteur 1: classe D

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o27I20J N, 005o50I00J E - 49o13I59J N, 005o50I00J E 49o18I26J N, 005o07I49J E - 49o27I20J N, 005o50I00J E; b) Limites verticales: du niveau de vol 115 (3500m) au niveau de vol 195 (5950m).

Article (sans numéro) JORFARTI000002127292

Secteur 2: classe E

a) Limites latérales: identiques au secteur 1; b) Limites verticales: du niveau de vol55 (1680m) au niveau de vol115 (3500m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001161244

Art. 3. - L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle) est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001739118

Art. 4. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle spécialisée de classeD objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001739119

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000002127293

Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.