Article (sans numéro) JORFARTI000001934657
Art. 1er. - Les montants de base de l’indemnité prévus à l’article 2 du décret du 24 mars 1993 susvisé sont fixés comme suit :
Montant en francs.
Niveaux :
VI et V : 145
IV : 175
III : 240
II : 310
I : 420
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1993 fixant les montants de base de l'indemnité allouée aux personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mars 1993
Publié le26 mars 1993
PublicationJORF n°72 du 26 mars 1993
NORMENF9304677A
IdentifiantJORFTEXT000000162642
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-438 du 24 mars 1993 fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l’éducation nationale,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001738461
Art. 2. - Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er septembre 1993 sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-438 du 24 mars 1993 · application