Article (sans numéro) JORFARTI000001738464
Art. 1er. - Le titre let relatif aux instituts et centres culturels de l’article 1er de l’arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 1993
Publié le26 mars 1993
PublicationJORF n°72 du 26 mars 1993
NORMAEA9320099A
IdentifiantJORFTEXT000000162646
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre du budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l’organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l’arrêté du 3 mars 1992 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière,
Arrêtent :
I. - Instituts et centres culturels
Article (sans numéro) JORFARTI000001159773
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale :
Le chef de service, J.-L. ZOËL
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, H. CHAZEAU
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie