Article (sans numéro) JORFARTI000001157439
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1986 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1992
Publié le15 octobre 1992
PublicationJORF n°240 du 15 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9201958A
IdentifiantJORFTEXT000000162734
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 20 novembre 1986 modifié relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct),
Article (sans numéro) JORFARTI000000965061
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 20 novembre 1986 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001157440
Art. 2. - Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 novembre 1986 · modifie