Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé Banco

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le15 octobre 1992

PublicationJORF n°240 du 15 octobre 1992

AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

NORBUDZ9209455X

IdentifiantJORFTEXT000000162777

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé Banco, JO du 15 octobre 1992, NOR BUDZ9209455XLégifrance →

Article 1er

Article (sans numéro) JORFARTI000002322233

Les dispositions des articles 1er à 4 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Banco, fait le 3 octobre 1991 et publié au Journal officiel du 8 octobre 1991, s'appliquent à l'émission no 11 du jeu Banco,

dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 19 octobre 1992.

Article (sans numéro) JORFARTI000001739997

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 1992.

Le président-directeur général de La Française des jeux, G. COLE

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 3 octobre 1991 · application