Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mai 1992
Publié le10 juin 1992
PublicationJORF n°133 du 10 juin 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUP9200815A
IdentifiantJORFTEXT000000163006
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 29 mai 1992, est approuvée la disposition figurant à l'article 14 des statuts de la Fédération nationale des travaux publics ainsi rédigée: >
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application