Article (sans numéro) JORFARTI000002321893
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-627 du 6 juillet 1992 adaptant à l'académie des Antilles-Guyane les dispositions du décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juillet 1992
Publié le10 juillet 1992
PublicationJORF n°159 du 10 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9202475D
IdentifiantJORFTEXT000000163078
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 60-406 du 26 avril 1960 relatif à l'adaptation du régime législatif et de l'organisation administrative des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion;
Vu le décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique;
Après avis du conseil général de la Guadeloupe et du conseil général de la Martinique; Après consultation du conseil général de la Guyane,
Article (sans numéro) JORFARTI000001353050
Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'article 18 du décret du 17 janvier 1992 susvisé, le nombre de représentants des collectivités territoriales siégeant au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane est de six:
- un conseiller régional élu par chaque conseil régional;
- un conseiller général élu par chaque conseil général.
Article (sans numéro) JORFARTI000002321894
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-56 du 17 janvier 1992 · modifie