Article (sans numéro) JORFARTI000002128878
Art. 1er. - M. François Plaisant, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement à compter du 10 février 1993.
Journal officiel · Décret
Décret du 25 mars 1993 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mars 1993
Publié le26 mars 1993
PublicationJORF n°72 du 26 mars 1993
NORMAEA9320127D
IdentifiantJORFTEXT000000163142
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, articles 3 et 8 ;
Vu le décret du 1er juillet 1987 promouvant M. François Plaisant à la hors-classe du corps des ministres plénipotentiaires ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001936276
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · application