Article (sans numéro) JORFARTI000001741550
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs des affaires maritimes est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3441.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 février 1993
Publié le5 mars 1993
PublicationJORF n°54 du 5 mars 1993
NORMERG9300007A
IdentifiantJORFTEXT000000163202
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat à la mer,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 92-243 du 4 mars 1992 ;
Vu le décret n° 92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001353564
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives. Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Le secrétaire d’Etat à la mer,
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Le directeur des gens de mer et de l’administration générale, A. BOROWSKI
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 · application