Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-2;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1994 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1994 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses,
Arrêtent:
Art. 1er. - Au 3 de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé,
remplacer: << Les mercredis 11 mai 1994 et 13 juillet 1994 de 8 heures à 22 heures sur les routes et autoroutes suivantes >> par: << Les mercredis 11 mai 1994 et 13 juillet 1994 de 16 heures à 22 heures sur les routes et autoroutes suivantes >>.
Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, E. DURET
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-P. FAUGERE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.