Article (sans numéro) JORFARTI000001119093
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret susvisé est attribuée à compter du 1er août 1990 dans les conditions fixées car le tableau ci-après :
Journal officiel · Arrêté
.Arrêté du 18 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mars 1993
Publié le23 mars 1993
PublicationJORF n°69 du 23 mars 1993
NOREQUP9300065A
IdentifiantJORFTEXT000000163610
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-414 du 18 mars 1993 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l’Institut géographique national,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001741640
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er août 1991 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 23 mars 1993, page 4489.
Fait à Paris, le 18 mars 1993.
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports, JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre d’Etat ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-414 du 18 mars 1993 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge