Arrêté du 9 novembre 1992 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 9 novembre 1992, sont nommés membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur ladite liste: Président: Titulaire: M. Dulong (Thierry), maître des requêtes au conseil d'Etat, en remplacement de M. Mottin (Jean), conseiller d'Etat honoraire, démissionnaire. Représentants de l'inspection générale des affaires sociales: Titulaire: M. Paul (Stéphane), inspecteur général, en remplacement de M. Flamme (Pierre), inspecteur général, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Suppléants: M. Darnis (Jean-Paul), inspecteur général, en remplacement de M. Paul (Stéphane), inspecteur général, nommé titulaire. M. Linsolas (Roger), inspecteur, en remplacement de Mme Larger (Danielle), inspecteur, appelée à d'autres fonctions.