Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1993 modifiant l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1993
Publié le21 août 1993
PublicationJORF n°193 du 21 août 1993
NORSANP9302266A
IdentifiantJORFTEXT000000163952
RéférenceArrêté du 6 août 1993 modifiant l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 21 août 1993, NOR SANP9302266ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002324033

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 6 août 1993, l’arrêté du 4 avril 1991 ponant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

1. A la commission des orthophonistes :

I. - 1° Comme membres appartenant à la profession :

Pour la Fédération des orthophonistes de France (F.O.F.), :

Remplacer : « Titulaire : M. Dupressy (Jacques) » par « Titulaire : Mme Macaux (Yvette) »

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Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000163952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).