Article (sans numéro) JORFARTI000001163391
Art. 1er. - L'Institut national polytechnique de Nancy est habilité à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure en génie des systèmes industriels.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1994 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Nancy à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure en génie des systèmes industriels
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mai 1994
Publié le12 mai 1994
PublicationJORF n°110 du 12 mai 1994
NORRESK9400660A
IdentifiantJORFTEXT000000164011
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, article 5;
Vu le décret no 94-241 du 21 mars 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002324497
Art. 2. - Cette décision s'applique aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1993-1994.
Article (sans numéro) JORFARTI000002324498
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'Institut national polytechnique de Nancy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge