Article (sans numéro) JORFARTI000002128925
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juillet 1993, M. Mansillon (Yves), préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Charente-Maritime, est désigné pour siéger avec voix consultative aux réunions du comité interministériel de l’administration territoriale, en application de l’article 7 du décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, en remplacement de M. Lacroix (Edouard).