Arrêté du 4 mai 1993 portant désignation d'un rapporteur général auprès de la commission instituée par l'article 6 du décret n° 91-109 du 17 janvier 1991

Article (sans numéro) JORFARTI000002323722

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 4 mai 1993, M. Fratacci (Stéphane), maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé rapporteur général auprès de la commission instituée par l’article 5 du décret n° 91-109 du 17 janvier 1991, en remplacement de Mme Laurent (Dominique).