Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1993 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit publie ouvert en application de l'article 49-4 (1o) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1993
Publié le14 août 1993
PublicationJORF n°187 du 14 août 1993
NORRESM9300951A
IdentifiantJORFTEXT000000164247
RéférenceArrêté du 6 août 1993 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit publie ouvert en application de l'article 49-4 (1o) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, JO du 14 août 1993, NOR RESM9300951ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000000970960

Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de. la recherche en date du 6 août 1993, le jury du concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public ouvert par arrêté du 9 juin 1993 est composé ainsi qu’il suit :

M. Lassale, (Jean-Pierre), professeur à l’université Lyon-III, président ;

M. Chantebout (Bernard), professeur à l’université Paris-V

M. Constantinesco (Vlad), professeur à l’université Strasbourg-III

M. Daudet (Yves), professeur à l’université Aix-Marseille-III ;

M. Hertzog (Robert), professeur à l’université Strasbourg-III ;

Mme Latournerie (Marie-Aimée), conseiller d’Etat ;

M. Truchet (Didier), professeur à l’université Paris-II.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000164247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).