Décision n° 93-1191 du 26 mai 1993

Le Conseil constitutionnel,

Vu la requête présentée par M. Jean-Luc Bourgeois, domicilié à Houdelaincourt (Meuse), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 6 avril 1993 et tendant à annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 mars 1993 dans la 1re circonscription du département de la Meuse pour la désignation d’un député à l’Assemblée nationale ;

Vu l’article 59 de la Constitution ;

Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu le code électoral ;

Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs ; Le rapporteur ayant été entendu ;

Considérant en premier lieu que la circonstance invoquée par M. Bourgeois selon laquelle les résultats publiés par la presse locale différeraient des résultats proclamés n’est pas de nature à affecter la régularité du scrutin ;

Considérant en second lieu que si M. Bourgeois met en cause l’attitude de certains présidents de bureaux de vote qui auraient : « apparemment cru bon d’écarter de leur propre chef des bulletins de vote », il n’apporte à l’appui de cette allégation aucun élément de nature à l’étayer ;

Considérant, dès lors, que la requête de M. Bourgeois doit être rejetée,