Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1994
Publié le4 août 1994
PublicationJORF n°179 du 4 août 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9402330A
IdentifiantJORFTEXT000000164362
RéférenceArrêté du 4 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 4 août 1994, NOR SANP9402330ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001545679

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 4 juillet 1994,

l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

X. - A la commission des orthophonistes, comme membres appartenant à la profession en raison de leur compétence:

Remplacer:

<< Titulaire: Mme Guitard (Chantal);

<< Suppléante: Mme Morault (Jacqueline); >> Par:

<< Titulaire: M. Guillemin (Daniel);

<< Suppléante: Mme El Maleck Tubiana (Josette). >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000164362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).