Article (sans numéro) JORFARTI000001550423
Art. 1er. - La définition de l'épreuve EP 1 (Mise en oeuvre d'une fabrication) est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Productique-mécanique, option Usinage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 1994
Publié le11 août 1994
PublicationJORF n°185 du 11 août 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9401427A
IdentifiantJORFTEXT000000164392
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Productique-mécanique, option Usinage,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001550424
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en application à la session de 1995.
Article (sans numéro) JORFARTI000001358966
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001550530
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 22 septembre 1994, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique, vendu au prix de 12,50 F.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 3 août 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 septembre 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge