Article (sans numéro) JORFARTI000001358165
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 septembre 1994,
l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit:
M. Le Lu (Jean), conseiller régional de Bretagne et conseiller général du Morbihan, est nommé membre suppléant, au titre des collectivités territoriales, dans le bassin Loire-Bretagne, en tant que représentant des autres collectivités territoriales, en remplacement de M. Blevin (Célestin).