Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation de. victimes de catastrophes naturelles ;
Vu les rapports des préfets concernés,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application de. dispositions de l’article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l’Etat de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 2- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Eboulement rocheux du 11 avril 1993
Arrondissement de Belley
Canton de Saint-Rambert-en-Bugey :
Commune de Tenay.
Inondations et coulées de boue du 12 mai 1993
Arrondissement de Bourg-en-Bresse
Canton de Miribel :
Commune de Miribel.
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Inondations et coulées de boue du 15 au 17 janvier 1993
Arrondissement de Saint-Quentin
Canton de Ribemont :
Commune de Séry-lès-Mézières.
Inondations et coulées de boue du 30 avril au 1er mai 1993
Arrondissement de Château-Thierry
Canton de Château-Thierry :
Commune de Château-Thierry.
Canton de Condé-en-Brie :
Commune de Trélou-sur-Marne.
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 mai 1993
Arrondissement de Château-Thierry
Canton de Condé-en-Brie :
Communes de Barzy-sur-Marne, Trélou-sur-Marne.
Canton de Fère-en-Tardenois :
Communes de Loupeigne, Mareuil-en-Dole, Seringes-et-Nesles.
Arrondissement de Soissons
Canton de Braine :
Communes d’Acy, Bruys, Chéry-Chartreuve, Jouaignes, Lhuys, Mont-Notre-Dame, Serches.
Canton d’Oulchy-le-Château :
Communes d’Ambrief, Arcy-Sainte-Restitue, Chacrise, Cuiry-Housse, Maast-et-Violaine, Nampteuil-sous-Muret, Rozières-sur-Crise.
Canton de Soissons-Sud :
Communes de Belleu, Berzy-le-Sec, Billy-sur-Aisne, Courmelles.
Inondations et coulées de boue du 11 mai 1993
Arrondissement de Château-Thierry
Canton de Château-Thierry :
Commune d’Epieds.
Canton de Condé-sur-Brie
Communes de Barzy-sur-Marne, Passy-sur-Marne, Trélou-sur-Marne.
Canton de Neuilly-Saint-Front :
Commune de Latilly.
Arrondissement de Soissons
Canton d’Oulchy-le-Château :
Commune de Breny.
Inondations et coulées de boue du 18 mai 1993
Arrondissement de Laon
Canton de Coucy-le-Château :
Communes de Selens, Saint-Aubin, Saint-Paul-aux-Bois.
Arrondissement de Soissons
Canton de Vic-sur-Aisne :
Commune de Morsain.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 24 au 29 avril 1993
Arrondissement de Grasse
Canton de Grasse-Sud :
Commune de Pégomas.
Canton de Mandelieu-Cannes-Ouest :
Commune de Mandelieu-la-Napoule.
Canton de Saint-Vallier-de-Thiey :
Commune du Tignet.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 8 mai 1993
Arrondissement de Charleville-Mézières
Canton de Nouzonville :
Commune de Nouzonville.
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mai 1993
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Sernin-sur-Rance :
Communes de la Bastide-Solages, Coupiac.
Canton de Saint-Rome-de-Tarn :
Commune de Brousse-le-Château.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 12 au 14 janvier 1993
Arrondissement de Caen
Canton de Falaise-Nord :
Commune de Cordey.
DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 26 au 27 mai 1992
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre :
Communes de Bué, Sancerre.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 1992
Arrondissement de Bourges
Canton d’Henrichemont :
Commune d’Henrichemont.
Arrondissement de Vierzon
Canton de La Chapelle-d’Angillon :
Commune d’Ivoy-le-Pré.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 août 1992
Arrondissement de Sarlat
Canton de Sarlat-la-Canéda :
Commune de Proissans.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Glissement de terrain de décembre 1991 à décembre 1992
Arrondissement de Besançon
Canton de Roulans :
Commune de Laissey.
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Inondations et coulées de boue du 10 au 18 janvier 1993
Arrondissement d’Evreux
Canton de Breteuil-sur-Iton :
Commune de Saint. Nicolas-d’Attez.
Canton de Verneuil-sur-Avre :
Commune de Saint-Christophe-sur-Avre.
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 30 avril au 1er mai 1993
Arrondissement de Chartres
Canton d’Auneau :
Communes d’Aunay-sous-Auneau, Auneau, La Chapelle-d’Aunainville, Roinville-sous-Auneau, Saint-Léger-des-Aubées.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et roulées de boue du 3 au 6 octobre 1992
Arrondissement de Muret
Canton de Cazères :
Commune de Cazères.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Éboulement rocheux du 7 décembre 1992
Arrondissement de Blaye
Canton de Bourg-sur-Gironde :
Commune de Gauriac.
Effondrement de terrain du 19 décembre 1992
Arrondissement de Blaye
Canton de Bourg-sur-Gironde :
Commune de Gauriac.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Glissement de terrain du 7 novembre 1992
Arrondissement de Dax
Canton de Mugron :
Commune de Mugron.
Glissement de terrain du 5 décembre 1992 Arrondissement de Mont-de-Marsan
Canton de Saint-Sever : Commune de Banos.
Inondations et coulées de boue du 18 mai 1993
Arrondissement d’Amou
Canton d’Amou :
Commune d’Amou.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 11 au 13 janvier 1993
Arrondissement de Vendôme
Canton de Savigny-sur-Braye :
Commune de Bonneveau.
Inondations et coulées de boue du 30 avril au 1er mai 1993
Arrondissement de Vendôme
Canton de Morée :
Communes de Brévainville, Saint-Jean-Froidmentel.
Canton de Savigny-sur-Braye :
Commune de Savigny-sur-Braye.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Glissement de terrain de juin 1992
Arrondissement du Puy
Canton de Vorey :
Commune de Chamalières-sur-Loire.
Inondations et coulées de boue du 22 septembre 1992
Arrondissement d’Yssingeaux
Canton de Tence :
Commune de Chambon-sur-Lignon.
DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 juin /992
Arrondissement de Gourdon
Canton de Saint-Germain-du-Bel-Air :
Commune de Concorès.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 avril 1993
Arrondissement de Saumur
Canton de Gennes :
Communes de Chènehutte-Trèves-Cunault, Gennes.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 1992
Arrondissement d’Epernay
Canton de Dormans :
Communes de Dormans, Troissy.
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 1992
Arrondissement de Reims
Canton de Beine-Nauroy :
Communes de Beine-Nauroy, Berru.
Inondations et coulées de boue du 30 avril au 1er mai 1993
Arrondissement de Reims
Canton de Reims-VII :
Commune de Cormontreuil.
Cantons de Reims-I à X :
Commune de Reims.
Inondations et coulées de houe du 11 mai 1993
Arrondissement d’Epernay
Canton de Dormans :
Communes de Boursault, Dormans, Mareuil-le-Port, oeuilly. Verneuil, Vincelles.
Canton d’Epernay-II :
Communes de Damery, Venteuil.
Arrondissement de Reims
Canton de Châtillon-sur-Marne :
Communes de Cuchery, Reuil, Vandières.
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 12 au 14 janvier 1993
Arrondissement de Verdun
Canton de Dun-sur-Meuse :
Commune de Saulmory-et-Villefranche.
Canton de Montmédy :
Communes de Louppy-sur-Loison, Quincy-Landzécourt, Vigneul-sous-Montmédy.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1992
Arrondissement de Metz-Campagne
Canton de Verny :
Commune de Marieulles-Vezon.
DÉPARTEMENT DE L’OISE
Effondrement de terrain du 21 au 22 novembre 1992
Arrondissement de Compiègne
Canton de Compiègne-Nord :
Commune de Bienville.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Effondrement de terrain d’octobre 1992
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Canton de Boulogne-sur-Mer :
Commune de Boulogne-sur-Mer.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 11 mai 1993
Arrondissement de Pau
Canton d’Arthez-de-Béarn :
Commune de Casteide-Candau.
Canton d’Arzacq :
Communes de Larreule, Mazerolles, Morlanne, Pomps.
Canton de Billère :
Commune de Billère.
Canton de Jurançon :
Commune de Jurançon.
Canton de Lescar :
Communes d’Artiguelouve, Aussevielle, Caubios-Loos, Lescar, Lons, Maints, Sauvagnon, Uzein.
Canton de Morlaas :
Communes d’Andoins, Buros, Espéchède, Gabaston, Lombia, Maucor, Montardon, Morlaas, Ouillon, Saint-Armou, Saint-Castin, Saint-Laurent-Bretagne, Sedzère, Sendets, Serres-Castet, Serre-Morlaas, Urost.
Canton de Montaner :
Commune de Sedze-Maubecq.
Canton de Nay-Est :
Communes de Baudreix, Bordes.
Cantons de Pau :
Commune de Pau.
Canton de Pau-Est :
Communes d’Artigueloutan, Idron-Ousse, Lee.
Canton de Pau-Ouest :
Communes de Gélos, Rontignon.
Canton de Pau-Sud :
Communes d’Assat, Bizanos.
Canton de Thèze :
Commune de Navailles-Angos.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations. coulées de boue et glissements de terrain du 21 au 22 septembre 1992
Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
Canton de Vielle-Aure :
Communes d’Aragnouet, Tramezaïgues.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 9 mai 1993
Arrondissement d’Altkirch
Canton d’Altkirch :
Commune d’Altkirch.
Canton de Hirsingue :
Communes de Bettendorf, Oberdorf, Riespach.
Inondations et coulées de boue du 12 mai 1993
Arrondissement de Mulhouse
Canton de Sièrentz :
Communes de Bartenheim, Sièrentz, Uffheim.
Canton de Huningue :
Commune de Saint-Louis.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 juillet 1992
Arrondissement du Mans
Canton de Montfort-le-Gesnois :
Commune de Saint-Mars-la-Brière.
Inondations et coulées de boue du 10 au 17 janvier 1993
Arrondissement de La Flèche
Canton de Sablé-sur-Sarthe :
Commune d’Asnières-sur-Vègre.
Arrondissement du Mans
Canton de Château-du-Loir :
Commune de Montabon.
Canton de Saint-Calais :
Commune de Besse-sur-Braye.
Arrondissement de Mamers
Canton de Fresnay-sur-Sarthe :
Communes de Fresnay-sur-Sarthe, Moitron-sur-Sarthe, Saint-Paul-le-Gaultier.
Canton de La Ferté-Bernard :
Commune de La Ferté-Bernard.
Canton de La Fresnaye-sur-Chédouet :
Communes de Blèves, Chasse, La Fresnaye-sur-Chédouet.
Canton de Saint-Paterne :
Communes de Béthon, Le Chevain, Moulins-le-Carbonnel, Saint-Paterne.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Glissement de terrain du 25 au 26 octobre 1992
Arrondissement d’Annecy
Canton de Thônes :
Commune de Manigod.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 9 juin 1992
Arrondissement de Rouen
Canton de Clères :
Commune de Clères.
Inondations et coulées de boue du 9 au 14 juin 1993
Arrondissement de Dieppe
Canton d’Aumale :
Communes d’Aumale, Marques.
Canton de Bacqueville-en-Caux :
Communes d’Auzouville-sur-Saâne, Bacqueville-en-Caux, Biville-la-Rivière, Brachy, Gueures, Lamberville, Lammerville, Rainfre, dle, Saine-Saint-Just, Saint-Mards, Tocqueville-en-Caux.
Canton de Forges-les-Eaux :
Commune de Saint-Michel-d’Halescourt.
Canton d’Offranville :
Communes d’Ambrumesnil, Ouville-la-Rivière, Saint-Denis-d’Aclon.
Canton de Totes :
Communes de Belleville-en-Caux, Beauval-en-Caux, La Fontelaye, Imbleville, Saint- Pierre. Bénouville. Val-de-Saine.
Arrondissement du Havre
Canton de Bolbec :
Communes de Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Belleville. Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Lintot, Parc-d’Anxtot, Rouville, Saint-Eustache-la-Forêt. Saint-Jeande-la-Neuville, Trouville-Alliquerville.
Canton de Fauville-en-Caux :
Communes d’Alvimare, Bermonville, Saint-Pierre-Lavis.
Canton de Goderville :
Communes de Bréauté, Bretteville-du-Grand-Caux, Ecrainville, Manneville-la-Goupil, Saint-Sauveur-d’Emalleville, Virville.
Canton de Gonfreville-l’Orcher :
Communes de Gainneville, Gonfreville-l’Orcher, Harfleur.
Canton du Havre :
Commune du Havre.
Canton de Lillebonne :
Communes d’Auberville-la-Campagne, La Frenaye, Grand-Camp, Lillebonne, Melamare, Norville, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Maurice-d’Etelan, Saint-Nicolas-de-la-Taille, La Trinité-du-Mont, Triquerville.
Canton de Montivilliers :
Communes d’Epouville, Fontenay, Maneglise.
Canton de Saint-Romain-de-Colbosc :
Communes de Gommerville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Romain-de-Colbosc, Sandouville, La Remuée, Les Trois-Pierres.
Canton de Valmont :
Communes d’Ancretteville-sur-Mer, Valmont.
Arrondissement de Rouen
Canton de Boos :
Communes de Boos, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Mesnil-Esnard, Saint Aubin-Celloville, Ymare.
Canton de Buchy :
Commune de Pierreval.
Canton de Caudebec-en-Caux :
Communes d’Anquetierville, Caudebec-en-Caux, Louvetot, Maulevrier-Sainte-Gertrude, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Wrandille-Rançon, Touffreville-la-Cable, Villequier.
Canton de Caudebec-lès-Elbeuf :
Commune de Tourville-la-Rivière.
Canton de Darnétal :
Communes de Martainville-Epreville, Saint-Martin-du-Vivier.
Canton de Doudeville :
Communes de Boudeville, Doudeville, Harcanville, Le Torp-Mesnil, Saint-Laurent-en-Caux, Yvecrique.
Canton de Duclair :
Communes de Berville-sur-Seine, Duclair, Epinay-sur-Duclair, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Sainte. Marguerite-sur-Duclair.
Canton de Pavilly :
Communes de Barentin, Betteville, Blacqueville-en-Caux, Bouville, Croixmare, Ecalles-Alix, Fréville, Limésy, Mesnil-Panneville, Mont-de-l’If, Pavilly, Villers-Ecalles.
Canton de Saint-Etienne-du-Rouvray :
Commune d’Oissel.
Canton de Yerville :
Communes d’Ancretieville-Saint-Victor, Auzouville-l’Esneval, Bourdainville, Cideville, Criquetot-sur-Ouville, Ectot-l’Auber, Ectot-les-Baons, Etoutteville, Flamanville, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-l’Abbaye, Le Saussay, Saint-Martin-aux-Arbres, Vibeuf, Yerville.
Canton d’Yvetot :
Communes d’Allouville-Bellefosse, Baons-le-Comte, Bois-Himont, Ecretteville-les-Baons, Touffreville-la-Corbeline, Sainte-Marie-des-Champs, Valliquerville, Veauville-lès-Baons, Yvetot.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 30 avril au 1er mai 1993
Arrondissement de Meaux
Canton de Claye-Souilly :
Commune de Villeparisis.
Canton de Crécy-la-Chapelle :
Communes de Bouleurs, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Crécy-la-Chapelle, Quincy-Voisins, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villiers-sur-Morin.
Canton de Meaux-Sud :
Communes de Mareuil-lès-Meaux, Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Villenoy.
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 mai 1993
Arrondissement de Meaux
Canton de Meaux-Sud :
Commune de Nanteuil-lès-Meaux.
Canton de Mitry-Mory :
Commune de Messy.
Inondations et coulées de boue du 11 mai 1993
Arrondissement de Melun
Canton de Mormant :
Commune de Guignes.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Effondrement de terrain de février 1993
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Canton d’Andrésy :
Commune de Chanteloup-les-Vignes.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 10 au 12 juin 1992
Arrondissement de Montauban
Canton de Caussade :
Communes de Caussade, Cayriech, Lavaurette, Monteils, Saint-Georges, Septfonds.
Canton de Montpezat-de-Quercy
Communes de Lapenche, Puylaroque.
Inondations et coulées de boue du 17 juin 1992
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Montaigu-de-Quercy :
Commune de Montaigu-de-Quercy.
Inondations et coulées de boue du 15 avril 1993
Arrondissement de Montauban
Canton de Grisolles :
Communes de Campsas, Canais, Grisolles, Pompignan.
Canton de Montech :
Commune de Montbartier.
Inondations et coulées de boue du 1er mai 1993
Arrondissement de Montana
Canton de Grisolles :
Communes de Grisolles, Pompignan.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 12 au 14 mai 1993
Arrondissement d’Apt
Canton de Bonnieux :
Communes de Bonnieux, Ménerbes.
Glissements de terrain et éboulements rocheux du 13 au 14 mai 1993
Arrondissement d’Apt
Canton de Bonnieux :
Commune de Ménerbes.
Inondations et coulées de boue du 20 mai 1993
Arrondissement d’Apt
Canton de Bonnieux :
Commune de Bonnieux.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 3 au 5 décembre 1992
Arrondissement de La Roche-sur-Yon
Canton de Mareuil-sur-Lay - Dissais :
Commune de Sainte-Pexine.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 août 1992
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Châtellerault :
Commune de Châtellerault.
Canton de Châtellerault-Nord :
Commune de Saint-Sauveur.
Canton de Châtellerault-Sud :
Commune de Sénille.
Canton de Pleumartin :
Commune de La Roche-Posay.
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Saint-Savin :
Commune de La Bussière.
Arrondissement de Poitiers
Canton de Poitiers-2 :
Commune de Buxerolles.
Canton de Saint-Georges-lès-Baillargeaux :
Commune de Jaunay-Clan.
Canton de Saint-Julien-l’Ars :
Communes de La Chapelle-Moulière, Lavoux, Saint-Julien-l’Ars, Savigny-l’Evescault.
Canton de La Villedieu-du-Clain Commune de Nieuil-l’Espoir :
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 30 avril au 1er mai 1993
Arrondissement d’Evry
Canton de Milly-la-Forêt :
Communes de Courdimanche-sur-Essonne, Maisse.
Arrondissement d’Etampes
Canton de Dourdan :
Communes de Dourdan, Roinville-sous-Dourdan.
Canton de La Ferté-Allais :
Communes de Boutigny-sur-Essonne, Huison-Longueville, Guigneville, Itteville, Vayres-sur-Essonne.
Canton de Méréville :
Commune de Brouy.
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 1992
Arrondissement d’Antony
Cantons de Clamart :
Commune de Clamart.
DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE
Effondrement de terrain du 12 décembre 1992
Arrondissement de Pontoise
Canton de Pontoise :
Commune de Pontoise.
Inondations et coulées de boue du 11 mai 1993
Arrondissement de Montmorency
Canton de Sarcelles :
Commune de Sarcelles.
Canton de Sarcelles-Saint-Brice :
Commune de Sarcelles.
Arrondissement de Pontoise
Canton d’Auvers-sur-Oise :
Commune d’Auvers-sur-Oise.
Canton de Marines :
Commune de Chars.
Fait à Paris, le 20 août 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, CHARLES PASQUA
Le ministre de l’économie, EDMOND ALPHANDÉRY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY