Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 5 mai 1993 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé:
<< Les candidats ayant obtenu un avis défavorable aux épreuves psychologiques ne pourront plus présenter de candidature aux concours d'élève pilote de ligne prévus dans le présent arrêté. >>
Art. 2. - La liste des diplômes fixée par l'annexe à l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé est complétée comme suit.
- après << D'un des brevets de technicien supérieur (B.T.S.) suivants: >>,
ajouter: << Maintenance industrielle >>;
- après << D'un des diplômes universitaires de technologie (D.U.T.) suivants >>, ajouter << Maintenance industrielle >>.
Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'aviation civile, M. SCHELLER
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.