Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université Bordeaux-II et de l'Institut national polytechnique de Nancy;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 1994,
Décrète:
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
I. - Ajouter la mention: << Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (E.S.T.B.B.), Bordeaux-II >>.
II. - Remplacer, après les termes: << Institut national polytechnique de Nancy >>, la mention: << Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière >> par la mention: << Ecole nationale supérieure de géologie >>.
Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON