Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu les rapports des préfets concernés,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article ler de la loi n° 82 600 du 13 juillet 1982 modifiée, l’état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Inondations et coulées de boue du 10 au 14 janvier 1993
Arrondissement de Château-Thierry
Canton de Château-Thierry :
Commune d’Essomes-sur-Marne.
Arrondissement de Laon
Canton de Rozoy-sur-Serre :
Communes de Montloué, Lislet.
Arrondissement de Saint-Quentin
Canton de Ribemont :
Commune d’Origny-Sainte-Benoîte.
Arrondissement de Soissons
Canton de Vic-sur-Aisne :
Communes de Coeuvres-et-Valséry, Dommiers.
Canton de Villers-Cotterêts :
Communes de Fleury, Puiseux-en-Retz.
Arrondissement de Vervins
Canton de La Capelle :
Communes de Chigny, Etreaupont.
Canton de Guise :
Communes de Guise, Proix.
Canton d’Hirson :
Communes d’Effry, Hirson, Saint-Michel.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Glissement de terrain du 2 au 3 octobre 1992
Arrondissement de Briançon
Canton de Briançon :
Commune de Briançon.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 4 décembre 1992
Arrondissement de Sedan
Canton de Sedan-Nord :
Commune de Sedan.
Canton de Raucourt :
Commune de Remilly-Aillicourt.
DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 4 au 6 octobre 1992
Arrondissement de Saint-Girons
Canton d’Oust :
Commune d’Aulus-les-Bains.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 10 au 18 janvier 1993
Arrondissement de Caen
Canton de Bourguebus :
Communes de May-sur-Orne, Saint-André-sur-Orne.
Canton de Cabourg :
Commune de Colombelles.
Canton de Caen :
Communes de Caen, Louvigny, Mondeville.
Canton d’Evrecy :
Communes d’Amaye-sur-Orne, Curcy-sur-Orne, FeuguerollesBully, Maizet, Saint-Martin-de-Sallen.
Canton de Falaise :
Communes du Mesnil-Villement, Pont-d’Ouilly, Pierrefitte-enCinglais.
Canton de Thury-Harcourt :
Communes de Caumont-sur-Orne, Clécy, Cossesseville, Croisilles, Le Vey, Saint-Denis-de-Mère, Saint-Rémy-sur-Orne, Thury-Harcourt.
Arrondissement de Lisieux
Canton d’Honneur :
Commune d’Ablon.
Canton de Mézidon :
Commune de Biéville-Quétiéville.
Canton de Trouville :
Commune de Blonville-sur-Mer.
Arrondissement de Vire
Canton de Condé-sur-Noireau :
Communes de Condé-sur-Noireau, Saint-Germain-du-Crioult.
Canton de Vire :
Commune de Maisoncelles-la-Jourdan.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 31 juillet au 1er août 1992
Arrondissement de Cognac
Canton de Châteauneuf-sur-Charente :
Commune de Touzac.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 8 au 10 août 1992
Arrondissement de Rochefort
Canton de Royan-Est :
Commune de Saint-Georges-de-bidonne.
Arrondissement de Saintes
Canton de Cozes :
Commune de Meschers.
Arrondissement de Saint-Jean-d’Angély
Canton de Saint-Jean-d’Angély :
Commune de Landes.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 31 octobre au 2 novembre 1992
Arrondissement de Bastia
Canton de Bastia :
Commune de Bastia.
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D’ARMOR
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 juin 1992
Arrondissement de Saint-Brieuc
Canton de Langueux
Commune d’Yffiniac.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 30 juin 1992
Arrondissement de Périgueux
Canton de Montagrier
Commune de Celles.
Canton de Neuvic-sur-l’Isle :
Commune de Neuvic-sur-l’Isle.
Canton de Périgueux-Centre :
Commune de Périgueux.
Canton de Périgueux-Est
Commune de Périgueux.
Canton de Périgueux-Ouest
Communes de Coulounieix-Chamiers, Périgueux.
Canton de Ribérac
Commune d’Allemans.
Canton de Saint-Aulaye :
Communes de Chénaud, Parcoul, Saint-Aulaye, Saint-Privat-des
Prés.
Canton de Saint-Astier :
Commune de Manzac-sur-Vem.
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Inondations et coulées de boue du 10 au 18 janvier 1993
Arrondissement des Andelys
Canton de Gisors :
Commune de Bazincourt.
Arrondissement d’Evreux
Canton de Breteuil-sur-Iton :
Commune de Francheville.
Canton de Nonancourt :
Communes d’Acon, Breux-sur-Avre, Nonancourt, Saint-Germain-sur-Avre.
Canton de Verneuil-sur-Avre :
Communes de Bourth, Chennebrun, Courteilles, Tillières-sur-Avre.
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 10 au 14 janvier 1993
Arrondissement de Dreux
Canton de Brézolles :
Communes de Bérou-la-Mulotière, Dampierre-sur-Avre, SaintLubin-de-Cravant, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre.
Canton de Dreux-Ouest :
Commune de Vert-en-Drouais.
Canton de La Ferté-Vidame :
Communes de Boissy-lès-Perche, La Chapelle-Fortin, La Ferté-Vidame, Rohaire.
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 1l au 13 janvier 1993
Arrondissement de Quimper
Canton de Quimperlé :
Commune de Quimperlé.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 9 au 13 juin 1992
Arrondissement de Muret
Canton de Carbonne :
Commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze.
Glissement de terrain du 10 au 11 juin 1992
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse-X :
Commune de Toulouse.
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 1992
Arrondissement de Grenoble
Canton de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs :
Commune de La Forteresse.
Canton de Tullins :
Communes de Quincieu, Vatilieu.
Canton de Vinay :
Communes de Nerpol-et-Serres, Vinay.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 8 au 10 août 1992
Arrondissement de Dax
Canton de Pouillon :
Communes d’Habas, Labatut.
Canton de Saint-Martin-de-Seignanx :
Communes de Saint-Martin-de-Seignanx, Tarons.
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 août 1992
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Sud :
Commune de Seyresse.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 1992
Arrondissement de Nantes
Canton de Saint-Etienne-de-Montluc :
Commune de Couéron.
Inondations et coulées de boue du 10 au 13 janvier 1993
Arrondissement d’Ancenis
Canton d’Ancenis :
Commune d’Oudon.
Canton de Saint-Mars-la-Jaille :
Communes de Saint-Mars-la-Jaille, Vritz.
Canton de Maillé :
Commune de Maillé.
Arrondissement de Châteaubriant
Canton de Blain :
Commune de Blain.
Canton de Derval :
Commune de Jans.
Canton de Nozay :
Commune de Safrré.
Canton de Nort-sur-Erdre :
Commune d’Héric.
Arrondissement de Nantes
Canton d’Aigrefeuille-sur-Maine :
Communes d’Aigrefeuille-sur-Maine, Maisdon-sur-Sèvre.
Canton de Clisson :
Commune de Monnières.
Canton de Vallet :
Commune de Le Pallet.
Canton de Vertou :
Commune de Vertou.
Canton de Vertou-Vignoble :
Communes de Château-Thébaud, La Haye-Fouassière, Saint-Fiacre-sur-Maine.
Arrondissement de Saint-Nazaire.
Canton de Saint-Gildas-des-Bois :
Commune de Saint-Gildas-des-Bois.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 juin 1992
Arrondissement d’Angers
Canton d’Angers-Nord :
Communes de Cantenay-Epinard, La Membrolle-sur-Longuenée.
Canton des Ponts-de-Cé :
Commune de Saint-Rémy-la-Varenne.
Canton de Tiercé :
Commune de Feneu.
Arrondissement de Saumur
Canton de Gennes :
Commune de Louerre.
Canton de Longué :
Commune de Vernoil-le-Fourrier.
Canton de Saumur-Nord :
Commune de Saumur.
Canton de Saumur-Sud :
Commune de Saumur.
Arrondissement de Segré
Canton du Lion-d’Angers :
Commune de Pruillé.
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 juillet 1992
Arrondissement de Saumur
Canton d’Allonnes :
Communes de Brain-sur-Allonnes, Villebernier.
Canton de Baugé :
Communes de Baugé, Cheviré-le-Rouge, Fougeré, Le Guédéniau, Vaulandry.
Canton de Longué :
Communes de Longué-Jumelles, Saint-Philbert-du-Peuple, Veinantes, Vernoil-le-Fourrier.
Canton de Noyant :
Communes d’Auverse, Breil, Broc, Chigné, Denezé-sous-le-Lude, Gennetéil, Linières-Bouton, Méon, Parçay-les-Pins.
Canton de Saumur-Nord :
Commune de Saumur.
Canton de Saumur-Sud :
Communes de Distré, Saumur.
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 10 au 14 janvier 1993
Arrondissement de Laval
Canton d’Evron :
Commune de Saint-Christophe-du-Luat.
Canton de Laval :
Communes de Change, Entrammes, Laval, Saint-Jean-sur-Mayenne.
Canton de Meslay-du-Maine :
Commune de Bazougers.
Canton de Montsurs :
Communes de Brée, Montsurs, Soulge-sur-Ouette.
Canton de Saint-Berthevin :
Commune d’Ahuille.
Canton de Sainte-Suzanne :
Commune de Sainte-Suzanne.
Arrondissement de Mayenne
Canton d’Ambrières-les-Vallées :
Commune d’Ambrières-les-Vallées.
Canton de Mayenne :
Communes d’Alexain, Mayenne.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 11 au 13 janvier 1993
Arrondissement de Briey
Canton d’Audun-le-Roman :
Commune de Malavillers.
Canton de Herserange :
Commune de Longlaville.
Canton d’Homecourt :
Commune d’Hatrize.
Canton de Longuyon :
Communes de Cons-la-Granville, Longuyon.
Canton de Longwy :
Commune de Longwy.
Canton de Mont-Saint-Martin :
Communes de Lexy, Réhon.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 10 au 15 janvier 1993
Arrondissement de Lorient
Canton d’Auray :
Commune d’Auray.
Canton de Ploemeur :
Commune de Larmor-Plage.
Canton de Pluvigner :
Commune de Camors.
Canton de Port-Louis :
Commune de Riantec.
Arrondissement de Pontivy
Canton de Baud :
Commune de Baud.
Arrondissement de Vannes
Canton d’Allaire :
Commune de Peillac.
Canton de Muzillac :
Communes de Billiers, Damgan, Muzillac.
Canton de Sarzeau :
Communes d’Arzon, Sarzeau, Le Tour-du-Parc.
Canton de Vannes-Ouest :
Commune de Baden.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations es coulées de boue du 10 au 14 janvier 1993
Arrondissement de Forbach
Canton de Freyming-Merlebach :
Communes de Betting-les-Saint-Avold, Freyming-Merlebach.
DÉPARTEMENT DE L’OISE
Inondations et coulées de boue du 10 au 12 janvier 1993
Arrondissement de Beauvais
Canton de Coudray-Saint-Germer :
Commune de Blacourt.
Canton de Songeons :
Communes de La Chapelle-sous-Gerberoy, Crillon, Harnaches, Hanvoile.
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
Inondations et coulées de boue du 10 au 15 janvier 1993
Arrondissement d’Alençon
Canton d’Alençon-Est :
Communes d’Alençon, Valframbert.
Canton d’Alençon-Ouest :
Communes d’Héloup, Mieuxce, Saint-Cénéri-le-Gerei, Saint-Germain-du-Corbeis.
Canton de Domfront :
Commune de Domfront.
Canton du Mélé-sur-Sarthe :
Communes de Coulonges-sur-Sarthe, Hauterive, Laleu, Le Mélé sur-Sarthe, Ménil-Erreux, Saint-Aubin-d’Appenai.
Arrondissement d’Argentan
Canton d’Argentan :
Commune d’Argentan.
Canton d’Argentan-Est :
Communes d’Aunou-le-Faucon, Sévigny.
Canton d’Athis :
Communes d’Athis, Berjou, Cahan, La Carneille, Ménil-Hubert-sur-Orne, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Saint-Pierre-du-Regard, Ségrie-Fontaine, Taillebois.
Canton de Briouze :
Communes de Louge-sur-Maire, Sainte-Opportune.
Canton d’Ecouche :
Commune de Sevrai.
Canton de La Ferré-Fresnel :
Commune d’Heugon.
Canton de Fiers :
Communes de Caligny, Cérisy-Belle-Etoile, Fiers, La Lande-Patry, Montilly-sur-Noireau, Saint-Georges-des-Groseillers.
Canton de Mortrée :
Communes de Mortrée, Saint-Loyer-des-Champs.
Canton de Putanges-Pont-Ecrepin :
Communes de Bazoches-au-Houlme, Rabodanges, Sainte-Croix-sur-Orne.
Canton de Tinchebray :
Communes de Montsecret, Saint-Pierre-d’Entremont.
Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Canton de Bazoches-sur-Hoëne :
Communes de Bazoches-sur-Hoëne, La Mesnière.
Canton de L’Aigle-Est :
Communes de L’Aigle, Chandai, Crulai, Irai.
Canton de L’Aigle-Ouest :
Commune de Rai.
Canton de Longny-au-Perche :
Communes de L’Homme-Chamondot, La Lande-sur-Eure, Longny-au-Perche, Malétable, Marchainville, Moulicent, Neuilly-sur-Eure, Saint-Victor-de-Réno.
Canton de Mortagne-au-Perche :
Communes de La Chapelle-Montligeon, Loisail, Saint-Mard-de-Réno.
Canton de Moulins-la-Marche :
Commune des Aspres.
Canton de Pervenchères :
Communes de Pervenchères, Saint-Julien-sur-Sarthe.
Canton de Rémalard :
Communes de Bellou-sur-Huisne, Condeau, Rémalard, Saint-Germain-des-Grois.
Canton de Tourouvre :
Commune de Saint-Maurice-lès-Charencey.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 9 au 12 juin 1992
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Vertaizon :
Commune d’Espirat.
Canton de Veyre-Monton :
Commune d’Orcet.
Arrondissement d’Issoire
Canton de Saint-Germain-Lembron :
Commune de Gignat.
Arrondissement de Thiers
Canton de Lezoux :
Communes de Crevant-Laveine, Culhat, Vinzelles.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 août 1992
Arrondissement de Bayonne
Canton de Bayonne :
Commune de Bayonne.
Canton de Labastide-Clairence :
Communes de Briscous, Labastide-Clairence, Urt.
Arrondissement de Pau
Canton de Jurançon :
Communes de Gan, Jurançon, Uzos.
Canton de Lagor :
Communes de Lacq-Audejos, Mont-Arrance-Gouze, Sarpourenx.
Canton de Lescar :
Communes de Lescar, Lons.
Canton de Morlaas :
Commune de Morlaas.
Canton d’Orthez :
Commune de Puyoo.
Canton de Pau :
Communes de Gelos, Idron-Lée-Ousse-Sendets, Mazères-Lezons, Pau, Rontignon.
Inondations et coulées de boue du 5 au 7 octobre 1992
Arrondissement de Bayonne
Canton d’Iholdy :
Communes d’Arhansus, Saint-Just-Ibarre.
Canton de Saint-Jean-Pied-de-Port :
Communes d’Esterençuby, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Michel, Uhart-Cize.
Canton de Saint-Palais :
Commune d’Osserain-Rivareyte.
Arrondissement d’Oloron-Sainte-Marie
Canton d’Arudy :
Commune d’lzeste.
Canton de Laruns :
Commune des Eaux-Bonnes.
Canton de Mauléon :
Communes de Charritte-de-Bas, Garindein, Gotein-Libarrenx, Idaux-Mendy, Mauléon, Menditte, Ordiarp.
Canton de Navarrenx.
Communes de Charte, Préchacq-Josbaig, Rivehaute.
Canton d’Oloron-Ouest :
Commune d’Orin.
Canton de Sauveterre-de-Béarn :
Communes d’Espiute, Guinarthe-Parenties.
Canton de Tardets :
Communes d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Laguinge-Restoue, Larrau, Lichans-Sunhar, Licq-Athérey, Montory, Sainte-Engrâce, Tardets, Trois-Villes.
Arrondissement de Pau
Canton de Pau-Ouest :
Commune de Gelos.
Canton de Salies-de-Béarn :
Communes d’Auterive, Escos, Leren.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Glissement de terrain du 24 juin 1992
Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
Canton de Vielle-Aure :
Commune de Saint-Lary-Soulan.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Avalanche du 22 décembre 1991
Arrondissement d’Albertville
Canton d’Aime :
Commune de Mâcot-la-Plagne.
Glissement de terrain du 21 novembre 1992
Arrondissement de Chambéry
Canton de Chamoux-sur-Gelon :
Commune de Villard-Léger.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Glissement de terrain du 29 octobre 1992
Arrondissement de Bonneville
Canton de Saint-Gervais-les-Bains :
Commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Glissement de terrain du 20 au 21 novembre 1992
Arrondissement d’Annecy
Canton de Faverges :
Commune de Saint-Ferréol.
Glissement de terrain du 26 au 27 novembre 1992
Arrondissement d’Annecy
Canton de flânes :
Commune de Manigod.
Glissement de terrain du 28 novembre 1992
Arrondissement de Bonneville
Canton de Bonneville :
Commune d’Entremont.
Glissement de terrain du 4 au 5 décembre 1992
Arrondissement de Bonneville
Canton de Bonneville :
Commune d’Entremont.
Glissement de terrain du 5 au 6 décembre 1992
Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Canton de Seyssel :
Commune de Seyssel.
Glissement de terrain du 8 au 18 janvier 1993
Arrondissement de Thonon
Canton de Thonon :
Commune de Sciez.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 2 au 7 décembre 1992
Arrondissement de Dieppe
Canton de Bacqueville-en-Caux :
Communes de Biville-la-Rivière, Queutes.
Canton de Bellencombre :
Commune de Les Grandes-Ventes.
Canton de Longueville-sur-Scie :
Commune d’Heugleville-sur-Scie.
Canton d’Offranville :
Commune d’Aubermesnil-Beaumais.
Canton de Têtes :
Communes de Saint-Maclou-de-Folleville, Val-de-Saâne.
Arrondissement de Rouen
Canton de Caudebec-en-Caux :
Commune de Saint-Arnoult.
Canton de Clères :
Communes de Le Bocasse, Saint-André-sur-Cailly, Grugny.
Canton de Doudeville :
Communes de Prétot-Vicquemare, Yvecrique.
Canton de Duclair :
Commune de Sainte-Marguerite-sur-Duclair.
Canton de Pavilly :
Communes de Croix-Mare, Limésy, Pavilly.
Canton de Yerville :
Communes d’Auzouville-L’Esneval, Ectot-lès-Baons, Flaman-ville, Grémonville, Yerville.
Canton d’Yvetot :
Communes d’Allouville-Bellefosse, Sainte-Marie-des-Champs, Valliquerville.
Arrondissement du Havre
Canton de Bolbec :
Communes de Beuzevillette, Bolbec, Gruchet-le-Valasse, Parc-d’Anxtot, Raffetot.
Canton de Criquetot-L’Esneval :
Commune d’Angerville-L’Orcher.
Canton de Fauville-en-Caux :
Communes de Cléville, Fauville-en-Caux, Foucart, Hattenville.
Canton de Fécamp :
Communes de Fécamp, Saint-Léonard.
Canton de Goderville :
Communes de Bretteville-du-Grand-Caux, Goderville.
Canton de Montivilliers :
Communes d’Epouville, Manéglise, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Saint-Martin-du-Manoir.
Canton d’Ourville-en-Caux :
Commune d’Héricourt-en-Caux.
Canton de Saint-Romain-de-Colbosc :
Communes d’Etainhus, Graimbouville, La Cerlangue, Sainne-ville, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Aubin-Routot.
Canton de Valmont :
Communes de Criquetot-le-Mauconduit, Theuville-aux-Maillots.
Inondations et coulées de boue du 10 au 13 janvier 1993
Arrondissement de Dieppe
Canton de Goumay-en-Bray :
Communes de Bézancourt, Bosc-Hyons, Ferrières-en-Bray, Goumay-en-Bray.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 29 mai 1992
Arrondissement d’Albi
Canton d’Alban :
Commune de Paulinet.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 21 et 23 septembre 1992
Arrondissement de Brignoles
Canton de Brignoles :
Commune de Brignoles.
Canton de Tavernes :
Commune de Fox-Amphoux.
Arrondissement de Draguignan
Canton de Draguignan Commune de Draguignan.
Canton de Fréjus :
Communes de Bagnols-en-Forêt, Fréjus.
Canton du Luc :
Commune de Vidauban.
Canton de Saint-Raphaël :
Commune de Saint-Raphaël.
Inondations et coulées de boue du 26 au 27 septembre 1992
Arrondissement de Draguignan
Canton de Draguignan :
Communes de Draguignan, La Motte.
Canton de Fréjus :
Communes de Bagnols-en-Forêt, Fréjus.
Canton du Luc :
Commune de Vidauban.
Canton du Muy :
Commune du Muy.
Arrondissement de Toulon
Canton de La Crau :
Commune de Carqueiranne.
Canton de Collobrières :
Communes de Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou.
Canton de Cuers :
Commune de Puget-Ville.
Canton de Toulon :
Commune de Toulon.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 3 au 5 décembre 1992
Arrondissement de La Roche-sur-Yon
Canton de Chantonnay :
Communes de Bournezeau, Chantonnay.
Canton des Herbiers :
Commune des Herbiers.
Canton de Mortagne-sur-Sèvre :
Commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Canton de La Roche-sur-Yon - Sud :
Communes d’Aubigny, La Chaize-le-Vicomte, Clouzeaux, Saint-Florent-des-Bois.
Arrondissement des Sables-d’Olonne
Canton de La Mothe-Achard :
Communes de Landeronde, Saint-Georges-de-Pointindoux.
Canton des Sables-d’Olonne :
Communes de Château-d’Olonne, Olonne-sur-Mer, Sainte-Foy.
Canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie :
Commune de Brétignolles-sur-Mer.
Arrondissement de Fontenay-le-Comte
Canton de La Châtaigneraie :
Commune de La Tardière. Canton de Pouzauges :
Communes de Chavagnes-lès-Redoux, La Meilleraie-Trillay, Pou zauges, Réaumur, Saint-Mesmin. Canton de Saint-Hilaire-des-Loges :
Communes de Faymoreau, Mervent, Oulmes.
Inondations et coulées de boue du 1l au 12 janvier 1993
Arrondissement de La Roche-sur-Yon
Canton de La Roche-sur-Yon - Nord et Sud :
Communes de Chaillé-sous-les-Ormeaux, La Roche-sur-Yon.
Canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais :
Commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Fait à Paris, le 23 juin 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, CHARLES PASQUA
Le ministre de l’économie, EDMOND ALPHANDÉRY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY