Arrêté du 7 juillet 1994 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

Article (sans numéro) JORFARTI000000972853

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 7 juillet 1994, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 8 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques,

au titre de représentants des élus des collectivités territoriales en qualité de suppléants:

M. Ramage (Régis), conseiller général d'Indre-et-Loire;

Mme Fall-Musyt (Marie-Pierre), maire adjoint à la mairie de Pessac (Gironde);

M. Arias (José), maire adjoint à la mairie de Saint-Martin-d'Hères (Isère).