Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1994
Publié le12 février 1994
PublicationJORF n°36 du 12 février 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9400381A
IdentifiantJORFTEXT000000165698
RéférenceArrêté du 28 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 12 février 1994, NOR SANP9400381ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001549265

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 janvier 1994, l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

1. A la commission des masseurs-kinésithérapeutes

I. - 1o Comme membres appartenant à la profession: Pour la Fédération française santé et action sociale C.G.C.: Remplacer: << Suppléant: M. Cottret (Yves) >> par: << Suppléant: M. Dinet (Christophe) >>.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000165698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).