Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction des affaires financières et économiques;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du 31 janvier 1995,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002132072
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Il comprend:
<< Le bureau administration générale;
<< Le bureau de l'information statistique;
<< Le bureau méthodes et applications scientifiques;
<< Le bureau des supports statistiques;
<< La sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières;
<< La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires;
<< La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000002322864
Art. 2. - A l'article 7 du même arrêté, les mots: << Le bureau des structures et de l'environnement des exploitations >> sont remplacés par les mots: << Le bureau des structures agricoles et du milieu rural >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001937652
Art. 3. - A l'article 8 du même arrêté, les mots: << Le bureau des statistiques des entreprises >> sont remplacés par les mots: << Le bureau des enquêtes d'entreprises >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001937653
Art. 4. - L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 9. - La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus comprend:
<< Le bureau du réseau d'information comptable agricole;
<< Le bureau des comptes et des revenus;
<< Le bureau de la conjoncture générale et de l'analyse. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000002132073
Art. 5. - Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 1995.
JEAN PUECH
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