Article (sans numéro) JORFARTI000001891029
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 26 janvier 1995, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membres titulaires
M. Chaumeil (Raymond), inspecteur général, chargé des fonctions de chef de service de l'inspection générale de l'agriculture. M. Basset (Daniel), inspecteur général élu. M. Merle (Jean-François), inspecteur général élu.